Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Responsable de traitement
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Données traitées
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Finalités et bases légales
Fourniture du Service (exécution du contrat) ; facturation et obligations comptables (obligation légale) ; sécurité, prévention des abus et amélioration du Service (intérêt légitime).
Destinataires
Les données sont traitées par des catégories de prestataires techniques (hébergement, traitement, paiement) agissant sur instruction d'AURAD SYSTEM. Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. Les données ne sont jamais vendues.
Conservation
Les pièces jointes au copilote (PDF, devis, factures et images) et leur texte extrait sont conservés pour permettre leur relecture dans la session. Ils ne sont pas supprimés après la première lecture. Les fichiers originaux restent privés ; une représentation adaptée peut être transmise au prestataire d'IA lors de la lecture.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de conservation légales applicables, notamment comptables.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à l'adresse contact@ac2e.eu. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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