Moteur CEE · Conforme P6

Quelle fiche. Éligible.Combien. Comment.

Décrivez vos travaux. AC2E identifie les fiches applicables, vérifie l'éligibilité, calcule la prime, et cite les textes officiels qui s'appliquent à votre cas. Pas de supposition.

Calculer ma prime Je suis délégataire ou mandataire

Isolation combles 100 m² Toulouse PAC air/eau tertiaire 500 m² Paris Analyser un CCTP

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Industrialiser le flux. Réduire les rejets.

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Fiabiliser vos études CEE. Produire un livrable que vos clients exploitent.

Posez votre projet en français. Comparez les scénarios. Récupérez un rapport technique multi-bâtiment et une analyse juridique sourcée.

Pilier 1

Analyse projet multi-bâtiment & arbitrage fiches

→Upload PDF de CCTP. Lecture automatique. Extraction des lots énergie. Identification des fiches CEE applicables lot par lot.
→Gestion projets multi-bâtiments et multi-opérations. Comparaison de plusieurs fiches sur une même opération.
→Simulation de scénarios alternatifs. Contrôle automatique des cumuls et exclusions. Totaux par bâtiment, sous-totaux par lot, total global projet.

Parcours utilisateur (5 étapes)

1Le BE importe le CCTP du projet.
2AC2E le lit et mappe automatiquement les fiches CEE applicables.
3L'utilisateur compare scénarios et fiches pour identifier la combinaison la plus cohérente et la plus valorisante.
4La plateforme calcule les montants par bâtiment, contrôle les cumuls et signale les exclusions réglementaires.
5Vision consolidée du potentiel CEE, structurée pour arbitrage interne ou restitution client.

Rapport de calcul

Estimation prime CEE

Prime totale

4 860 €

BAR-TH-101

Isolation de combles perdusConfirmé

Zone climatique

H1a (Toulouse)Confirmé

Surface isolée

100 m²Estimé

SHA-256

Pilier 2

Analyses juridiques approfondies

→Génération d'une analyse juridique dédiée et imprimable. Cadre général : Code de l'énergie, décret P6, loi Cazenave. Conditions juridiques fiche par fiche.
→Explication des cumuls et exclusions avec justification réglementaire. Points d'attention par dossier. Échéances critiques (engagement préalable, RGE, dépôt).
→Corpus de règles universelles et conditionnelles. Interrogation Légifrance avec sources cliquables et non inventées.

Parcours utilisateur (5 étapes)

1Une fois le scénario technique retenu, l'utilisateur lance une analyse juridique du dossier.
2AC2E compile les textes applicables, conditions liées aux fiches retenues, points de vigilance.
3La plateforme signale les éléments sensibles (RGE, échéances, séquencement contractuel).
4Chaque affirmation juridique est rattachée à une source officielle consultable.
5Le BE transmet ou archive une analyse déjà structurée, sans reconstituer le raisonnement.

Extrait analyse juridique

Engagement préalable obligatoire

L'article R221-22 du Code de l'énergie impose la signature du rôle CEE avant tout devis travaux.

R221-22 · Légifrance

Cadre général

· Code de l'énergie · L221 / R221 / D221
· Décret P6 (2026)
· Loi Cazenave (juin 2025)

Pilier 3

Catalogue réglementaire & veille

→Catalogue des fiches CEE en vigueur et archivées. Recherche, filtres, deep-link sur une fiche spécifique.
→Badges de statut (en vigueur, abrogée, expire prochainement). Historique de versions, timeline par fiche, résumé vulgarisé.
→Synchronisation automatique avec le catalogue officiel. Bascule des statuts à échéance. Veille JORF filtrée CEE (DGEC).

Parcours utilisateur (5 étapes)

1Le BE consulte le catalogue pour comprendre rapidement le périmètre d'une fiche ou vérifier son statut.
2Il identifie si une fiche est en vigueur, proche d'expiration, ou déjà archivée.
3En cas de mise à jour réglementaire, AC2E répercute automatiquement l'information dans les analyses futures.
4L'utilisateur suit l'historique d'une fiche pour justifier un arbitrage dans le temps.
5La veille réduit le risque de bâtir une étude sur une fiche obsolète.

Catalogue CEE216 fiches

Rechercher une fiche…

BAR-TH-101Résidentiel

Isolation de combles perdus ou de toiture

BAR-TH-104Résidentiel

Fenêtre ou porte-fenêtre isolante

BAR-TH-171Résidentiel

Pompe à chaleur air/eau

BAT-TH-116Tertiaire

GTB pour chauffage tertiaire

IND-UT-102Industrie

Variateurs de vitesse

Voir les 216 fiches

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Assistant C2E · Web app + Rapport client

Installateurs RGE · Réseaux commerciaux · Grands comptes travaux

Le chiffre sur le chantier. Le rapport client en sortie.

Décrivez le chantier, la prime arrive en moins d'une minute. Le rapport client est prêt à être laissé au prospect, avec les prérequis réglementaires rappelés.

Pilier 1

Identification fiche & éligibilité instantanée

→Saisie des travaux en langage naturel ou par code fiche. Adaptation automatique au périmètre géographique.
→Contrôle automatique de l'ensemble des critères d'éligibilité. Statut clair : conforme / incertain / bloqué.
→Détection des cas de précarité énergétique pour orienter vers les aides majorées. Signalement immédiat des points bloquants avant montage.

Parcours utilisateur (4 étapes)

1Description du chantier en langage simple ou saisie par code fiche.
2AC2E identifie les fiches compatibles et applique le bon périmètre géographique.
3La plateforme contrôle l'ensemble des critères d'éligibilité et indique : conforme / incertain / bloqué.
4L'utilisateur voit les conditions manquantes et sait s'il peut poursuivre, corriger ou abandonner.

ac2e

PAC air/eau 150 m² Marseille, RGE QualiPAC

Fiche identifiée

BAR-TH-171 · Pompe à chaleur air/eau · Zone H3

Conforme · Éligible

⚠Engagement préalable à signer avant devis (R221-22).

Décrire un chantier…

Pilier 2

Calcul prime fiable & scénarios Coup de Pouce

→Calcul déterministe en kWhc et en euros. Fourchette min / max si des variables manquent. Hypothèses par défaut clairement étiquetées.
→Gestion des bonifications Coup de Pouce (coefficient, forfait kWhc, prime plancher).
→Prévisualisation de scénarios selon revenus du ménage et paramètres techniques.

Parcours utilisateur (4 étapes)

1AC2E calcule en kWhc et en euros, sans chiffre fictif si des variables manquent.
2Application automatique des bonifications Coup de Pouce et contrôle des non-cumuls.
3Test de plusieurs hypothèses (revenu ménage, niveau de performance) pour visualiser l'impact sur la valorisation.
4Résultat exploitable comme support de vente ou cadrage opérationnel.

Estimation BAR-TH-171

Prime kWhc720 000 kWhc

Prime €6 480 — 7 200 €

Coup de Pouce détectéPrécarité possible

Confirmé : surface, zone climatique, énergie chauffage.

Estimé : revenu du ménage (à confirmer pour basculer en prime majorée).

Pilier 3

Rapport client & réglementaire

→Rapport technique téléchargeable et imprimable. Hypothèses tracées. Badges de fiabilité par valeur (confirmé, estimé, fourchette). Empreinte reproductible.
→Suggestions d'opérations complémentaires compatibles. Rappel de l'engagement préalable obligatoire (article R221-22 du Code de l'énergie).
→Mention des pièces à produire, conditions à respecter, échéances. Historique des sessions, recherche, reprise de dossiers.

Parcours utilisateur (5 étapes)

1L'installateur génère un rapport partageable client ou interne.
2Le document distingue confirmé / estimé / fourchette pour éviter les promesses floues.
3AC2E rappelle les prérequis réglementaires (engagement préalable) pour éviter une erreur de séquence.
4La plateforme suggère des opérations complémentaires compatibles ou signale une exclusion bloquante.
5Le dossier reste accessible dans l'historique pour reprise, comparaison ou réémission du rapport.

Rapport client

rep_a1b2c3

Prime estimée6 480 — 7 200 €

Hypothèses tracées · Engagement préalable rappelé · Pièces à produire listées.

ConfirméEstiméFourchette

Suggestion complémentaire

BAR-TH-160 (régulation programmable) · cumulable.

Tester sur un projet réel

Programme d'accès anticipé

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Industrialiser le flux CEE. Un endpoint, toutes les fiches.

Pré-validation programmatique en moins d'une seconde. Cumuls et exclusions détectés automatiquement. Pilotage et alertes intégrés.

Pilier 1

Référentiel & règles métier

→Catalogue des fiches CEE en vigueur, indexé et mis à jour automatiquement.
→Règles de cumul et exclusion entre fiches appliquées sans intervention manuelle.
→Cumuls de primes interdits ou autorisés tracés pour chaque opération.

Pilier 2

Gestion des dossiers

→Pré-validation automatique avant constitution.
→Score de risque de rejet, avec explication des points de blocage.
→Checklist des pièces justificatives requises, par fiche d'opération.

Pilier 3

Pilotage

→Dashboard de monitoring des flux : volume, taux de validation, taux de rejet.
→Alertes automatiques en cas de changement réglementaire impactant les dossiers en cours.
→Export CSV des logs et événements.

Pilier 4

Stratégie de gisement

→Scoring dossier (potentiel, risque, délai).
→Scoring artisan / installateur partenaire.
→Aide à l'arbitrage de portefeuille.

api.ac2e.eu

Requête

POST /api/v1/chat
{
  "message": "PAC air/eau 150 m² Marseille,
              RGE QualiPAC"
}

Réponse · 240 ms

{
  "fiches": ["BAR-TH-171"],
  "eligibilite": "ok",
  "prime_kwhc": 720000,
  "prime_eur_min": 6480,
  "prime_eur_max": 7200,
  "risk_score": 12,
  "missing_pieces": [
    "engagement_prealable",
    "rge_qualipac"
  ],
  "rapport_id": "rep_a1b2c3"
}

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Veille réglementaire

Ne ratez plus un arrêté.

Lettres DGEC, comptes rendus COPIL, Flash Infos : le corpus réglementaire CEE, exploitable en conversation ou en consultation directe.

Flash Infos DGEC

Les principales évolutions du dispositif CEE, résumées en langage clair. Classées par type et par audience.

Catalogue à jour

216 fiches synchronisées avec le Journal officiel. Statuts, échéances, historique de versions.

Chat réglementaire

Posez vos questions sur les textes en vigueur. Réponses sourcées avec citations Légifrance cliquables.

Diff entre lettres DGEC

Comparez deux versions successives. Repérage visuel des ajouts, suppressions et barèmes modifiés.

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Conformité

La conformité, par construction.

Pas de calcul opaque, pas de chiffre sorti d'un modèle de langue. Le calcul vient des arrêtés. La citation vient de Légifrance. Le rapport est rejouable.

Calcul issu des arrêtés

Le moteur applique les formules publiées sur ecologie.gouv.fr. L'IA pose les questions et formule la réponse. Elle ne touche jamais au calcul.

Citations Légifrance vivantes

Code de l'énergie, arrêtés CEE en vigueur, Journal officiel. Quand une condition d'éligibilité est floue, la référence remonte avec sa date et son lien. Pièges signalés en amont : engagement préalable, RGE obligatoire.

Empreinte reproductible

Chaque session a son identifiant. Les paramètres, les hypothèses, les fiches retenues sont tracés côté serveur. Mêmes données, même résultat.

AC2E est un assistant réglementaire. Il cite les textes officiels et signale les obligations. Il ne remplace pas l'analyse juridique d'un avocat spécialisé pour les cas sensibles. AC2E ne dépose pas le dossier CEE et n'émet pas l'attestation finale : ces étapes restent à la charge de l'obligé, du délégataire ou du mandataire.

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